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Les Académies

Deux ou plusieurs universités peuvent s’associer pour former une académie universitaire. Chaque université ne peut appartenir qu’à une seule académie.
Une convention règle les relations au sein de l’académie, sans pouvoir déroger aux dispositions du présent chapitre.

L’académie universitaire dispose d’un patrimoine propre et d’une personnalité juridique distincte de celle des établissements qui en sont membres. Elle est assimilée à une université non soumise à la loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire par l’État pour l’application des dispositions légales, décrétales et réglementaires. Toutefois, si elle n’est composée que d’institutions universitaires organisées par la Communauté française, elle n’est pas dotée de la personnalité juridique ; il s’agit d’un service à gestion séparée qui dispose d’un patrimoine propre. L’appartenance à une académie ne porte pas préjudice à la possibilité pour les établissements qui en sont membres de fusionner entre eux.

Collégialité et partenariats

L’académie universitaire est administrée par un conseil composé de cinq représentants de chacune de ses institutions membres soit :
- le recteur de l’université ;
- quatre représentants désignés par le Conseil d’administration de l’université, dont un étudiant administrateur.
La représentation de chaque institution est renouvelée au début de chaque mandat rectoral. Lorsqu’un représentant démissionne, décède ou perd la qualité ayant justifié sa désignation, un nouveau représentant est désigné pour achever le mandat de son prédécesseur.

Les institutions universitaires peuvent s’associer avec une ou plusieurs hautes écoles, instituts supérieurs d’architecture ou écoles supérieures des arts. Ce partenariat fait l’objet d’une convention entre les établissements.
Sans préjudice des dispositions générales et spécifiques concernant l’établissement de collaborations pour les établissements d’enseignement supérieur, le Gouvernement fixe les modalités particulières et les conditions d’un tel partenariat.
Les établissements d’enseignement supérieur qui s’associent au sens de ce chapitre peuvent organiser conjointement un ou plusieurs cycles d’études ou en déléguer l’organisation à une académie universitaire.

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