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Les examens

L’évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet.
Les examens oraux sont publics. Le public ne peut en aucune manière y interagir avec l’enseignant ou l’impétrant lors de l’épreuve, ni perturber son bon déroulement.
La publicité des autres épreuves et travaux écrits implique que les copies corrigées peuvent être consultées dans un délai de soixante jours à compter de la publication des résultats de l’épreuve, par l’étudiant et dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective. Cette consultation se fera en présence du responsable de l’épreuve ou de son délégué, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l’avance.
Au cours d’une même année académique, un étudiant ne peut se présenter plus de deux fois aux examens ou évaluations d’un même enseignement. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations associées au cours d’une même année académique.

La notation

Pour chaque enseignement, les autorités académiques déterminent les sessions d’examens durant lesquelles ces évaluations sont organisées. Par exception à l’alinéa précédent, les évaluations de certaines activités, notamment les travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels, peuvent n’être organisées qu’une seule fois par année académique. Elles sont alors rattachées à chacune des sessions d’examens de l’enseignement.

L’évaluation finale d’un enseignement s’exprime sous forme d’une note, nombre entier compris entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20. L’évaluation globale d’une année ou d’un cycle d’études s’exprime de la même façon, le seuil de réussite étant dans ce cas de 12/20 de moyenne.

Un étudiant ne doit plus se présenter aux épreuves et examens d’un enseignement pour lequel il a obtenu une note au moins égale au seuil de réussite au cours de la même année académique.
Au sein d’un programme d’études, un étudiant ne doit plus se présenter aux épreuves et examens d’un enseignement pour lequel il a obtenu une note d’au moins 12/20 au cours des cinq années académiques précédentes, quel que soit l’établissement en Communauté française où il s’inscrit par la suite. La note ainsi obtenue fait l’objet d’un report.

Par sa décision de sanctionner la réussite d’un enseignement, d’une année d’études ou d’un cycle d’études, un jury octroie définitivement les crédits correspondants à l’étudiant au sein du programme d’études, quelle qu’en soit la note effectivement obtenue et quel que soit l’établissement organisé ou subventionné par la Communauté française où il s’inscrit par la suite.
Un jury peut prononcer la réussite d’une année d’études dès que l’étudiant y a acquis plus de 48 crédits. Dans ce cas, le solde des crédits doit être intégralement obtenu au cours de l’année d’études suivante.

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