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Financer ses études

Les conditions d’obtention d’une bourse d’étude

Si vous êtes inscrits dans l’enseignement supérieur, sachez que vous avez peut-être la possibilité d’obtenir une bourse d’étude. Mais attention, l’obtention de cette allocation est soumise à de nombreuses conditions ! Pour savoir si vous pouvez y prétendre, restez avec nous, on vous dit tout…

Conditions d’âge

Le premier critère pris en considération est l’âge. En effet, vous devez être âgé de 17 ans minimum et 35 maximum si vous entamez votre première année d’études supérieures.
Ensuite, plusieurs autres paramètres sont indispensables à l’étude de votre dossier, dont votre situation financière et pédagogique.

Conditions financières


Le droit à une allocation d’études est déterminé par :
- les revenus des personnes de qui l’étudiant est à charge ;
- les revenus de l’étudiant s’il pourvoit seul à son entretien.

*Revenus maxima pour l’année 2008-2009 en fonction du nombre de personne(s) à charge

0 = 11.144,25 €
1 = 18.108,35 €
2 = 23.679,06 €
3 = 28.903,54 €
4 = 33.776,15 €
5 = 38.302,53 €
6 = 42.831,74 €
7 = 47.360,95 €
par personne supplémentaire, ajouter : 4.529,21 €

Important :
Les allocations d’études supérieures, pour tout contribuable marié, veuf ou isolé répertorié avec enfant(s) à charge, il est ajouté 1 personne à charge supplémentaire au nombre indiqué au code 1030 de l’avertissement extrait de rôle des Contributions.
Les couples ayant fait déclaration légale de leur cohabitation auprès de l’administration communale sont assimilés à des couples mariés.
Les personnes reconnues invalides à plus de 66 % par la Prévoyance Sociale comptent double.
Dans une même famille et pour une même année, chaque étudiant, autre que le candidat à l’allocation d’études, qui poursuit également des études supérieures (plein exercice), équivaut à deux personnes à charge.

Cas d’exclusion :
Certains revenus cadastraux - autres que ceux de l’habitation personnelle ou des immeubles utilisés à des fins professionnelles ou personnelles - sont aussi pris en considération et peuvent dans certains cas entraîner un refus de l’allocation s’ils dépassent 779, 22 €. Cette matière fiscale étant particulièrement complexe, les candidats ont intérêt à s’informer auprès du Service des Allocations d’études, ou à introduire leur demande afin que leur cas puisse être examiné en détail.

Conditions pédagogiques

En ce qui concerne la situation académique, vous devez assister régulièrement aux cours et examens et ne pas redoubler votre année. Une exception peut néanmoins être accordée uniquement en cas de redoublement de la première année d’étude.
Sachez que suite à un échec ou une réorientation dans le même niveau d’étude, vous perdez votre droit à une allocation. Vous devez obligatoirement valider cette nouvelle année scolaire afin de retrouver votre droit à la bourse. Après réussite, vous pourrez introduire une demande pour l’année d’étude suivante.
De même, après deux échecs ou deux réorientations, vous êtes tenus de réussir deux années consécutives pour avoir la possibilité de faire une nouvelle demande de bourse.
Si vous échouez une nouvelle fois, ou effectuez de nouveau une réorientation pour le même niveau, vous perdez définitivement votre droit à une allocation d’étude.

Natacha Andriana

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