Les conditions d’occtroi d’un prêt d’études

Outre des critères d’âge, l’étudiant doit combiner plusieurs dispositions pédagogiques, afin que ses parents puissent introduire une demande de prêt.
Ainsi, être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, y suivre une scolarité régulière et ne pas redoubler sont des éléments indispensables à toute demande. Néanmoins, des dérogations à ces conditions sont possibles.

Le tuteur de l’étudiant doit lui aussi répondre à de nombreuses exigences, notamment en ce qui concerne la nationalité et la composition de la famille.
Tout d’abord, le responsable de l’élève doit avoir au minimum trois enfants fiscalement à sa charge. Dans ce cas, les revenus familiaux doivent être inférieurs à 37 774, 62 euros. Pour quatre enfants, le plafond s’élève à 43 908, 99 euros et pour cinq, il est de 49 793, 29 euros.
Les familles comportant plus de cinq personnes à charge peuvent calculer le montant à ne pas excéder en ajoutant 9 058, 42 euros par personnes.(chiffres pour l’année 2008-2009)
Notons qu’un enfant handicapé à plus de 66 % compte comme deux enfants à charge lors de l’examen du dossier.

Ensuite, des modalités de nationalité sont à garantir. En effet, pour obtenir un prêt la famille doit :
 être belge. Mais cela n’est pas suffisant : elle doit résider en Belgique au 31 octobre de l’année pour laquelle elle émet une demande ;
 être originaire d’un pays de l’Union européenne. Dans ce cas, il est aussi nécessaire que la famille de l’étudiant vive en Belgique au 31 octobre de l’année de la demande. Elle doit également répondre aux dispositions légales quant à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne ;
 avoir le statut de réfugié politique. Lorsqu’elle dispose de ce statut, la famille doit être domiciliée en Belgique depuis au moins un an, au 31 octobre de l’année concernée.

Pour finir, si l’étudiant et sa famille proviennent d’un pays extérieur à l’Union européenne, il est indispensable qu’ils demeurent en Belgique depuis plus de cinq ans. Deux garants belges ayant eu des revenus nets imposables de 24 789, 35 euros minimum, au cours des trois années précédentes à celle de la demande, doivent s’engager à cautionner à la famille.

Natacha Andriana