Financer ses études

Les cas particuliers et sanctions

L’obtention d’un prêt d’études est soumise à des modalités très strictes. Il existe néanmoins des cas de dérogations possible. Une sanction est également prévue en cas de fraude du demandeur.

Les dérogations se rapportent à la situation pédagogique de l’étudiant.
En effet, il est en théorie impossible pour un élève redoublant d’obtenir un prêt d’études. Mais il existe deux situations particulières pour lesquelles un étudiant peut tout de même obtenir ce type d’aide.
La première est le redoublement dans une année de niveau égal ou inférieur ; la seconde est la répartition autorisée de la première année sur deux ans.

En ce qui concerne les étudiants handicapés, seuls ceux reconnus, conformément à la législation sociale, touchés à plus de 66 % bénéficient d’une possibilité de dérogation.
Ils sont autorisés à percevoir un prêt d’études durant deux années de plus que celles accordées à un étudiant non handicapé. Ainsi, pour un cycle de 3, 4 ou 5 ans, une personne handicapée a la possibilité de percevoir cette aide pendant respectivement 5, 6 ou 7 années consécutives. De même, pour un cycle de 6 ou 7 ans, le prêt est parfois accordé pour une période de 9 ou 10 ans.

Attention, un élève titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur désirant continuer d’autres études, se spécialiser ou suivre une formation complémentaire n’a plus la possibilité de prétendre à ce prêt.

Enfin, l’unique sanction prévue est le remboursement. Il intervient en cas d’obtention frauduleuse ou suite à une erreur, ou encore en conséquence du non versement consécutif de deux semestrialités.

Natacha Andriana

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