Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site www.move-up.be et www.move-up.lu , ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par Move-Up Benelux, Akkerstraat 84d-103, 9000 GENT. Par la simple utilisation de ces Sites, l’utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En cas de refus des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser ces Sites.

Les présentes conditions s’appliquent a l’utilisation de toutes les pages des Sites. D’autres conditions mentionnées dans des documents distincts sur les Sites sont également applicables. Nous vous conseillons vivement de les consulter. Il s’agit, notamment et sans y être limité, de la réglementation relative au respect de la vie privée, du Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable, des inscriptions à notre base de données.

L’ensemble des conditions applicables forment les seules conditions complètes auxquelles est soumise toute utilisation des Sites et que l’utilisateur est présumé avoir accepté intégralement et de manière irrévocable du fait de la simple utilisation des Sites. Move-Up se réserve le droit d’adapter les présentes conditions a tout moment, sans avertissement préalable. Nous vous conseillons des lors de consulter régulièrement les conditions publiées sur les Sites afin de toujours être informé de la dernière version.

1. Accès au service et utilisation
L’accès aux Sites est en principe libre et gratuit. Le cas échéant, l’utilisateur doit s’enregistrer sur les Sites, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d’accès et/ou mot de passe. Si l’utilisateur marque son désaccord ou n’accepte pas les conditions applicables en matière de collecte et d’utilisation de ces données, il ne pourra pas utiliser les parties concernées des Sites.

2. Limitation de responsabilité
Move-Up ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ses Sites ou de l’utilisation directe ou indirecte qui en est faite. Move-Up ne garantit ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées sur ses Sites ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l’annonceur). Move-Up a le droit de modifier a tout moment les informations présentées sur ses Sites sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Move-Up ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites, la réparation immédiate des erreurs ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur les Sites et sur l’infrastructure par laquelle ces sites sont offerts.

Move-Up ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation des Sites ou de l’impossibilité d’utiliser les Sites.

3. Hyperliens
Dans l’hypothèse ou des liens vers d’autres sites seraient créés, directement ou a l’aide de moteurs de recherche, via ces Sites, Move-Up ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des liens, de l’existence et du contenu de ces autres sites web.

Quiconque utilise ces moteurs de recherche est pleinement conscient du fait qu’internet puisse contenir des informations illégales, inappropriées ou préjudiciables et reconnaît qu’Move-Up n’a aucun moyen de contrôler ces informations éventuellement illégales, inappropriées ou préjudiciables diffusées sur internet (voir Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable). Move-Up ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaines figurant sur ses Sites.

4. Droits intellectuels
Move-Up apporte le plus grand soin a la création et a la maintenance de ses Sites. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ces Sites sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété d’Move-Up ou de tiers. L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ces Sites, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, sans l’accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction à ces droits intellectuels peut donner lieu a des poursuites civiles ou pénales.

5. Contribution des utilisateurs
L’utilisateur se voit parfois offrir la possibilité de communiquer du contenu et de le placer sur les Sites. L’utilisateur fournit a Move-Up l’autorisation explicite de reproduire sa/ses contribution(s) sur les Sites et de la/les communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre a une quelconque compensation financière ou autre compensation ou contrepartie. Les utilisateurs fournissant de telles contributions sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via les Sites. L’utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et/ou autorisations nécessaires a la publication de sa/ses contribution(s) sur les Sites comme décrit ci-dessus (notamment en ce qui concerne les droits intellectuels, mais aussi le droit a l’image). Dès lors, l’utilisateur garantit Move-Up contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec ces contributions.

Move-Up ne peut exercer de contrôle préalable de toutes les contributions et n’est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, Move-Up se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu’il constitue une violation aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’utilisateur ayant transmis le contenu en question.

L’utilisateur n’est évidemment pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable sur les Sites (voir Code relatif au contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable). Move-Up ne peut exercer de contrôle préalable de l’ensemble du contenu placé par des utilisateurs sur les Sites, mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible a tout moment le contenu qu’elle qualifie d’illégal et/ou de préjudiciable, ou d’agir dans ce sens des réception d’une plainte qu’Move-Up estime sérieuse. Move-Up n’est en aucun cas tenu d’en informer préalablement les utilisateurs ayant communiqué le contenu ou de s’en justifier auprès d’eux. Move-Up se réserve toutefois le droit d’informer ces utilisateurs du problème, éventuellement a posteriori, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute récidive, y compris l’interdiction temporaire ou définitive d’accéder aux Sites ou a certaines parties de celui-ci. En cas de contenu illégal et/ou préjudiciable, Move-Up peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l’avertissement des instances judiciaires compétentes ou d’autres instances de contrôle.

6. Respect de la vie privée
Lors de la visite et de l’utilisation des Sites, il se peut que l’utilisateur soit invité a communiquer certaines données a caractère personnel telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail, son/ses diplôme(s), ses orientations professionnelles. La collecte et l’utilisation de ces données sont soumises a la réglementation relative au respect de la vie privée disponible ici, ainsi qu’aux modalités communiquées le cas échéant lors de la demande d’informations lors de la procédure d’enregistrement et d’envoi.

7. Code relatif au contenu illégal, inapproprié et /ou préjudiciable :

8. Nullité d’une clause
La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d’application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

9. Droit applicable et tribunaux compétents
Tout différend relatif aux Sites sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Bruxelles, le 22 janvier 2008.