Le « Décret Bologne » en bref

Le 23 mars 2004, le Parlement de la Communauté française adoptait la dernière mouture du projet de Décret présenté par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Madame Dupuis.

Ce décret (appelé familièrement « Décret Bologne ») a pour objet l’enseignement supérieur de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française. Celui-ci comprend l’enseignement universitaire et l’enseignement supérieur hors université dispensé comme enseignement de plein exercice.
Préparé avec les recteurs d’universités et les directions des hautes écoles, il vise à favoriser la mobilité des étudiants, enseignants et chercheurs.

Les grands axes de ce décret définissant l’enseignement supérieur en Communauté française, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités sont :
 tous les types d’enseignement sont clairement intégrés : le même système s’appliquera à tout l’enseignement supérieur, universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts et instituts supérieurs d’architecture ;
 quelques termes techniques, tels les grades, ont été redéfinis ou simplifiés, le terme licence disparaîtra complètement. Désormais on ne parlera plus que de master pour tous les 2e cycles, à l’université ou dans l’enseignement de type long ;
 le caractère exclusivement universitaire des académies est confirmé ;
 les modalités de partenariat entre les universités et les autres établissements sont désormais réglementées ;
 l’habilitation est donnée aux établissements de promotion sociale de délivrer des titres de l’enseignement supérieur ;
 le décret confirme aussi l’utilisation des ECTS. L’année d’étude reste la référence ; elle correspond à 60 crédits.

Il est à noter que durant une période transitoire, les diplômes délivrés conformément à la réglementation applicable avant l’entrée en vigueur du décret du 31 mars 2004 pourront encore être conférés par les différents établissements d’enseignement supérieur. Le Gouvernement établira la liste de correspondance entre les anciens diplômes et les nouveaux diplômes.