MC en notariat

 Programme et objectifs de la formation

Le master complémentaire en notariat vise principalement à délivrer aux étudiants le grade légal de licencié en notariat nécessaire pour accéder au stage et aux étapes ultérieures imposées à ceux qui veulent exercer la fonction de notaire, conformément à l’article 36, § 2 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat.

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit :
- le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, etc.)
- le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, etc.)
- le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, etc.)

Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès de différentes administrations pour que l’acte soit inattaquable, tant sur le contenu que la forme. Ils en assurent également le suivi.

Le métier de notaire est un métier à forte dimension humaine. Le notaire intervient dans les moments-clés d’une vie ; il doit comprendre les besoins de ses clients, les écouter, être proche d’eux. Le notaire est un médiateur.
La mission d’un notaire est d’éviter des conflits entre des personnes qui souhaitent passer des accords dans des domaines aussi différents que l’immobilier, la famille ou les affaires. Il informe dès lors ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences – tant juridiques, financières que fiscales – de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières.

 Conditions d’admission

Ce master complémentaire est réservé aux porteurs d’un grade académique de master en Droit.