MC en droit européen

 Programme et objectifs de la formation

Le master complémentaire en Droit européen offre aux étudiants diplômés en droit une formation spécialisée sur le droit de l’Union européenne, ainsi qu’une ouverture aux disciplines connexes (droit comparé, politique européenne, économie, histoire).

Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d’application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés :

- le droit de l’Union européenne, ou droit communautaire : c’est un ordre juridique complet issu des institutions de l’Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités de la Communauté européenne et de l’Union européenne, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes assurent le respect de ce droit.

- le droit issu du Conseil de l’Europe, appelé droit européen au sens strict. L’instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l’Europe est la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 46 États européens. La Cour européenne des droits de l’Homme, qui siège à Strasbourg, assure l’effectivité de l’application des droits garantis par cette Convention.

Chaque pays européen dispose d’autre part d’un ordre juridique interne, qui entretient une relation particulière avec les deux branches du droit européen. Par exemple, les règlements et directives issus des institutions communautaires s’appliquent directement dans les États membres, contrairement aux traités classiques dont l’entrée en vigueur demande au moins leur ratification par chaque pays concerné.

 Conditions d’admission

Ce master complémentaire est réservé aux porteurs d’un grade académique de master en Droit.