MC en droit de l’environnement et droit public immobilier

 Programme et objectifs de la formation

Cette formation couvre non seulement le droit public immobilier (droit de l’aménagement du territoire, urbanisme, instruments de politique foncière, domanialité, etc.), mais aussi les multiples facettes du droit de l’environnement (droit international, communautaire, fédéral et régional, etc.) ainsi que ses interactions avec les autres branches du droit dont il adapte certaines techniques (droit fiscal, pénal, judiciaire, responsabilité civile).

Combinant la réflexion de fond et l’examen des questions d’intérêt pratique, le master complémentaire donne, de manière synthétique et rigoureuse, une vision globale de disciplines juridiques qui tendent à converger en raison de la transversalité des problèmes écologiques.
L’attention se porte notamment sur les interactions entre les réglementations relatives à la police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et celle du droit de l’environnement.

 Conditions d’admission

Ce master complémentaire est réservé aux porteurs d’un grade académique de master en Droit.