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Le numerus clausus

Pour différentes raisons de politique de la santé, le nombre de médecins qui seront admis à pratiquer la médecine générale ou spécialisée dans le cadre de l’INAMI, c’est-à-dire de la Sécurité Sociale belge, a été limité. Pour répondre aux quotas déterminés par le Gouvernement fédéral, les Facultés de médecine des différentes universités belges sont contraintes de mettre en œuvre une procédure de sélection des étudiants. Un décret voté par le Parlement de la Communauté française de Belgique en juin 2005 instaure cette sélection des étudiants, dans chaque université, à l’issue de la 1e année du 1er cycle des études de médecine. Seuls les étudiants sélectionnés au terme de la première année de bachelier recevront une attestation leur permettant de poursuivre en 2e année du 1er cycle des études de médecine. Le nombre d’attestations que chaque université sera autorisée à délivrer à l’issue des années académiques 2005/2006 à 2008/2009 sera fixé par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans un arrêté (non disponible à ce jour), sur base d’une clé de répartition qui est la suivante : UCL 26,09% ; ULB 23,06% ; FUNDP 22,90% ; ULg 21,53% et UMH 6,42%.

Sans entrer dans le détail ici, voici quelques éléments du décret.

Les études de 1er cycle en médecine sont structurées en 2 parties :
- La première partie est une année-concours, et comporte 60 crédits dont 5 crédits destinés à former les étudiants à l’approche transversale des matières faisant l’objet des autres enseignements du programme : pour obtenir ces crédits, ils doivent démontrer leur capacité à synthétiser et organiser les acquis de ces autres enseignements. La seconde partie, structurée en deux années d’études, comporte 120 crédits. L’accès à la seconde partie est subordonné à l’obtention d’une attestation sanctionnant la réussite du concours organisé à l’issue de la première année.
- Les résultats obtenus aux tests organisés en janvier sont indicatifs et ne donnent lieu à aucun report de note ni à aucune dispense pour les sessions ultérieures de l’année d’études.

La sélection

1. La sélection est opérée sur base des résultats obtenus par les étudiants à la session de juin en tenant compte à raison de :
- 80%, des résultats académiques de l’étudiant pour les activités d’apprentissage inscrites au programme d’études autres que celles de formation dite « transversale » ;
- 20% des résultats obtenus pour les activités de « formation transversale » (représentant 5 crédits). Les étudiants sont ensuite classés dans l’ordre décroissant des points obtenus.
Les attestations sont délivrées en respectant l’ordre du classement et dans la limite du nombre autorisé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française aux seuls étudiants qui ont obtenu en moyenne au moins 60/100 et au moins 10/20 à chaque activité d’apprentissage inscrite au programme.

2. Si au terme de la session de juin, toutes les attestations attribuées à l’institution n’ont pas été délivrées, les attestations restantes sont délivrées sur base du classement des résultats obtenus au terme de la seconde session, selon les mêmes principes que ceux mentionnés ci-dessus. Seuls les étudiants qui ont obtenu l’attestation sont autorisés à poursuivre leurs études en médecine.

En cas d’échec

Pour les étudiants qui n’ont pas obtenu l’attestation au terme de la 1e année, deux solutions sont possibles :
1. soit recommencer la 1re année d’études en médecine mais ils ne peuvent le faire qu’une seule fois et ne peuvent bénéficier ni de reports de notes ni de dispenses ;
2. soit se réorienter vers d’autres études : dans ce cas, deux situations peuvent se présenter :
- s’ils n’ont pas acquis les 60 crédits de la 1e année de médecine, ils peuvent se réorienter en 1e année d’un autre cursus (hors médecine et dentisterie) et bénéficier éventuellement de reports de notes ou de dispenses ;
- s’ils ont acquis les 60 crédits, ils peuvent soit se réorienter en 1e année d’un autre cursus (hors médecine et dentisterie) et bénéficier éventuellement de reports de notes ou de dispenses, soit en 2e année d’études d’un 1er cycle non structuré en 2 parties dont la liste est fixée par le Gouvernement de la Communauté française (sciences biomédicales, sciences pharmaceutiques, kinésithérapie et autres cursus éventuels encore à définir par le Gouvernement de la Communauté française) : dans ce dernier cas, des compléments de formation représentant au maximum 12 crédits pourront leur être imposés.

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