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Étape 2 : préparer votre dossier d’ASBL pour validation

Les statuts rédigés, l’heure est venue de vous réunir pour l’Assemblée Générale Constitutive. C’est la toute première réunion officielle de votre ASBL . À l’ordre du jour habituellement : validation des statuts, définition des axes de travail, composition d’un conseil d’administration, etc.

Info :
Le conseil d’administration
Il doit comporter trois membres minimum. (Si l’association ne compte que 3 membres au total, le conseil d’administration peut comporter deux membres.)
Il est désigné par les membres effectifs qui choisissent parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Ces derniers sont autorisés à signer les documents postaux, bancaires etc.

Ensuite, il ne vous reste plus qu’à constituer un dossier final, à remettre aux greffes du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège de votre ASBL.

Ce dossier contient :
des statuts de l’association en deux exemplaires
de la liste des membres effectifs, appelée aussi registre.
du procès verbal ou compte-rendu de l’Assemblée Générale Constitutive
la preuve de paiement pour la publication

Conseil : Les dossiers peuvent tout à fait être refusés par le greffe pour « vice de forme » (signature au mauvais endroit, formulaires incomplets etc.) Soyez très attentifs, cela vous fera gagner du temps !

Le greffe se charge ensuite, si le dossier est conforme, de faire publier vos statuts dans le Moniteur belge.

Info : La publication des statuts coûte, pour l’année 2008, 142,18 euros (attention : ce montant change chaque année !)

À ce stade, votre association existe, vous avez enfin une structure légale pour aller plus loin dans votre projet !

Pour plus de détails sur les démarches à effectuer pour la création ou le fonctionnement d’une ASBL, nous vous conseillons les sites et documents suivants :

L’asbl : 101 réponses à vos questions

Tout savoir sur l’ASBL

Télécharger les formulaires nécessaires à la création d’une Asbl