Étape 1 : rédiger vos statuts

Le nom de votre association doit figurer clairement, suivi du sigle ASBL. Vous devrez d’ailleurs toujours utiliser le sigle ASBL sur les documents que vous créerez pour l’ASBL. Ainsi, vos interlocuteurs pourront vous identifier comme association et non comme société, fondation etc.

Conseil : Pour ne pas utiliser un nom d’association qui existe déjà. Le plus simple est de vérifier en effectuant une recherche sur le site du Moniteur belge, l’organe qui publie officiellement les créations d’ASBL.

Le siège de l’ASBL doit être obligatoirement situé en Belgique. (Vous pourrez ensuite créer des sièges d’opération dans d’autres pays si vous le voulez.)
Il correspond bien souvent au domicile de l’un des fondateurs. C’est ici que devront normalement se trouver tous les documents officiels et les membres sont censés pouvoir les consulter. Mais en pratique, il arrive souvent que chaque membre conserve chez lui les documents dont il s’occupe : le trésorier garde les carnets de compte, le secrétaire garde les statuts etc.

Conseil : Réfléchissez bien avant de changer de siège social ! Vous devrez refaire publier vos statuts et payer des frais de modification d’environ 105 euros !

Il faut indiquer clairement quel est le but de votre ASBL et les moyens que vous mettrez en oeuvre pour l’atteindre. Bien évidemment ce but et les moyens doivent être légaux.

Exemple :
But : Aide aux enfants du tiers-monde
Moyens : récolte de fonds, campagne de sensibilisation etc.

Il faut indiquer clairement les noms, prénoms et adresses de chaque membre fondateur.

Info : Les membres ne sont pas obligés d’être belge, il n’y a aucune condition de nationalité requise.

Il y a deux catégories de membres :

 Les membres effectifs : Ceux qui ont le plus de droits dans l’ASBL, en particulier le droit de vote pendant les assemblées générales.

 Les membres adhérents : Les membres adhérents n’ont pas autant de responsabilités, ni de droit que les membres effectifs. Ils n’ont pas accès par exemple aux documents comptables.

L’assemblée générale
Elle est composée des membres effectifs.

Généralement, elle se réunit pour :

 modifier les statuts
 nommer ou révoquer des administrateurs
 approuver les budgets et les comptes de l’ASBL
 exclure un membre
 dissoudre l’association...

Certaines associations sont créées pour une durée bien précise, pour poursuivre un but limité dans le temps. Vous devrez donc indiquer la date de fin d’existence de l’ASBL sur vos statuts, si besoin.

Consulter notre article :
Faire valider son dossier d’ASBL