Le coût des études en HE

Le minerval

Un minerval est imposé aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur de plein exercice de type court et de type long organisés ou subventionnés par la Communauté française. L’exécutif fixe le montant de ce minerval.
Voici le minerval fixé pour l’année académique 2008-2009 :

 Pour le type court :
- Pour les deux premières années du baccalauréat : 169,89 €
- Pour la troisième année : 220,58 €
- Pour les étudiants boursiers : 34,25 €

 Pour le type long :
- Pour les deux premières années du baccalauréat et la première année du master : 339,78 €
- Pour la troisième année du baccalauréat et la deuxième année du master : 441,17 €
- Pour les étudiants boursiers : 50,69 €

 Pour l’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) : 68,50 €

 Pour le Certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) : 68,50 €.

Remarque :
Un minerval, et éventuellement un droit d’inscription spécifique, est dû également chaque année pour les études de spécialisation. Dans ce cas, l’année d’études conduisant à l’obtention du diplôme de spécialisation dans le type court ainsi que l’année terminale des études conduisant à l’obtention du diplôme d’études supérieures spécialisées dans le type long sont à assimiler aux années d’études au cours desquelles l’examen final est organisé.

Droits complémentaires

La loi du 29 mai 1959 interdit la perception de droits d’inscription complémentaires auprès des étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études.
Pour les étudiants non bénéficiaires d’une allocation d’études, ces droits complémentaires ne peuvent excéder le montant de :
– 462,54 € pour l’enseignement supérieur de type long ;
– 309,09 € pour l’enseignement supérieur de type court.
Pour les étudiants de condition modeste, les droits complémentaires ne peuvent excéder le montant de :
– 346,91 € pour l’enseignement supérieur de type long ;
– 231,82 € pour l’enseignement supérieur de type court.
Les étudiants « boursiers » sont exonérés des droits complémentaires.

Plafond maximum exigible

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux étudiants inscrits dans les sections « techniques de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » des Hautes Écoles.
Le montant total réclamé à l’étudiant (en ce compris minerval, droits complémentaires, frais afférents aux biens et services à l’étudiant) ne peut excéder le plafond de 789,24€.
Pour les étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études, ce plafond est égal à 106,47€.
En ce qui concerne les établissements qui, pour l’année académique 2005-2006, ont perçu un montant total supérieur à ces plafonds, le montant maximum exigible est égal au montant perçu pour l’année académique 2005-2006, diminué de 20 % de la différence entre le montant perçu et le plafond exigible.

Remboursement

En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre.
Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits.
Le minerval complet payé par un étudiant bénéficiaire de la réduction du minerval pourra être remboursé à concurrence de la somme perçue indûment sur présentation de l’attestation délivrée par l’Administration ad hoc pour l’année académique en cours.